CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Date de mise à jour : 15/02/2017

THEODOR est une marque déposée, propriété de Guillaume LELEU (Paris, France) et distribuée sous licence par :
La Société Française des Thés et de l’Orient 1842 (S.F.T.O. 1842) dont le Siège Social est sis ; Z.I. RN 13 – BP34B F-78270 Bonnières Sur Seine

Société S.A.S. au capital de 274 608,50 euros.
Enregistrée au R.C.S. de VERSAILLES sous le numéro : B 451 845 481
Code NAF / APE : 4637 Z
N° TVA Intracom. CEE : FR 61 451 845 481

ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site www.theodor.fr et sous domaines .com ou .paris (dénommés ci-après « le site »), et ce, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur.
Ces conditions de vente régissent exclusivement la vente de nos produits sur le site. Elles annulent celles des publications précédentes et peuvent être modifiées à tout moment. Toute commande emporte l'adhésion sans réserve du client aux présentes Conditions Générales de Vente.

S.F.T.O. 1842 est titulaire de l'ensemble des droits afférents (contenu, photos, …) au site web en sa qualité de licencié et en charge de l’exploitation et de la distribution des produits s’y trouvant. Sauf autorisation préalable et expresse de la S.F.T.O. 1842, il est interdit de copier ou télécharger tout ou partie du site ou de son contenu.

ARTICLE 2 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises, en vigueur en France hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les produits sont assujettis à la TVA française, quelle que soit leur destination finale.

S.F.T.O. 1842 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis ou information préalable. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

- Les produits demeurent la propriété de S.F.T.O. 1842 jusqu'au complet paiement du prix.
- Le port est dû pour toutes les commandes, sauf conditions particulières contraires indiquées.
- Les frais de livraison qui peuvent varier selon la destination et le mode d’envoi sont indiqués dans l’Article 13 – LIVRAISON.
- Les produits à destination de l’étranger sont vendus entendus en Incoterm EXW (Exworks) Les droits de douane éventuels à acquitter sont à la charge de l'acheteur.

ARTICLE 3 - COMMANDE

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par S.F.T.O. 1842 concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

S.F.T.O. 1842 refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par S.F.T.O. 1842. À cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par S.F.T.O. 1842 du contenu de sa commande.

Le montant TTC d’une commande est limitée à 2 500 Euros TTC / commande / personne. Le nombre de commandes par client n’est pas limité. Aucune commande d’un montant supérieure à 2 500 Euros TTC et d’un poids d’envoi supérieur à 30kgs ne saura être acceptée et prise en compte.

ARTICLE 4 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par S.F.T.O. 1842 constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par S.F.T.O. 1842 et ses clients.

ARTICLE 5 - DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Tous nos produits ne peuvent être commandés par le biais du site que s’ils sont disponibles. La mention « INDISPONIBLE » accompagnée d’un panier barré indiquera aux clients que ce produit est en rupture de stock et qu’il ne peut être commandé. 

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats peut s'effectuer :

- soit par carte bancaire : Carte bleue, Visa, MasterCard et American Express. Le débit de la carte est effectué dès la prise de commande.
- soit par virement bancaire
- soit par chèque bancaire libellé à l'ordre de la société S.F.T.O. 1842 et adressé à l'adresse suivante :

S.F.T.O. 1842
Boutique en ligne
BP 34B - ZI RN 13
78270 Bonnières Sur Seine

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco, sous les 30 jours qui suivent la commande. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque.

Le règlement de la commande doit être reçu dans les 30 jours après validation de la commande, dans le cas contraire, celle-ci sera automatiquement annulée.

ARTICLE 7 : SÉCURISATION DES PAIEMENTS PAR CARTES

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation :

Lorsque vous passez votre commande, vous entrez dans une zone sécurisée dans laquelle vous êtes invité à laisser vos coordonnées bancaires. Nous utilisons le système de paiement en ligne SOGENACTIF (Paiement sécurisé par la Société Générale) pour assurer la sécurité des transactions bancaires. Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

Le paiement est directement effectué auprès de la banque. La société S.F.T.O. 1842 n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les conserve pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous seront demandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

S.F.T.O. 1842 s'engage à ne transmettre les informations personnelles de ses clients qu'à ses banques en vue du règlement de la commande.
Toutes les autres informations laissées sur le site (nom, e-mail...) ne feront l'objet d'aucune autre exploitation (location ou vente de fichier...) que celle liée à la stricte activité de la S.F.T.O. 1842 selon la Loi "Informatique et Libertés" n° 78-17.

ARTICLE 8 - CONFORMITÉ DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. S.F.T.O. 1842 apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le client pourra, soit exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de S.F.T.O. 1842 qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

ARTICLE 9 - BON DE RÉDUCTION, REMISE ET AVOIR

Un bon de réduction, une remise ou un avoir (ci-après dénommée «remise») peut être fourni, dans le cadre d’une action promotionnelle, sous forme de code à utiliser au moment de la commande. Les remises peuvent être uniques et utilisables qu'une seule fois.

Une remise peut être soumise à certaines conditions définies par S.F.T.O. 1842 :
- un minimum d'achat
- une date de validité

Un bon de réduction ou une remise, contrairement à l'avoir, ne sont utilisables que sur le montant total des produits, frais de port exclus. Si le montant total de la remise n'est pas utilisé au moment de la commande l'utilisateur ne pourra réclamer la différence non utilisée.

ARTICLE 10 - DÉLAI DE RÉTRACTATION

En application des dispositions de l'article L. 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats portant sur la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ou ne peuvent être réexpédiés.

Pour les autres produits, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-21 du Code de la consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétraction et retourner la commande aux fins de remboursement.

Pour se faire, vous devez au préalable nous envoyer par mail votre demande en nous indiquant le numéro de commande et les références des produits concernés, afin que nous puissions vous transmettre le formulaire de rétractation qui sera à glisser dûment rempli et signé dans le colis que vous nous retournerez. Après acceptation par la S.F.T.O 1842, le tout devra être envoyé à la charge du client à l’adresse suivante :

S.F.T.O. 1842
Retour boutique en ligne
BP 34B - ZI RN 13
78270 Bonnières Sur Seine

Les produits ne peuvent pas être retournés en boutique. En application des dispositions de l’article R. 121-2 du Code de la consommation, le remboursement interviendra à compter de la réception du ou des produit(s) retourné(s) dans un délai de 14 jours et s’effectuera par le même moyen de paiement utilisé que celui que le client aura choisi pour la transaction initiale.

Toutefois, le remboursement ne pourra intervenir que si les produits sont retournés dans leur emballage d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.

Seule la personne ayant passé la commande pourra exercer ce droit de rétraction. Si le destinataire de la commande est différent, il ne pourra donc pas exercer ce droit. 

ARTICLE 11 - INFORMATIONS NOMINATIVES

S.F.T.O. 1842 s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations qui lui sont communiquées. Celles-ci sont strictement confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes, pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre réservées aux clients de S.F.T.O. 1842.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. 

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, chaque client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit d'en faire la demande en ligne en utilisation notre formulaire de contact ou directement par mail à boutique@sfto1842.com en accompagnant impérativement sa demande d’une copie d’une pièce d’identité. Il est également possible de procéder par courrier en indiquant ses noms, prénoms, adresse et si possible référence client à :

S.F.T.O. 1842
Boutique en ligne
BP 34B - ZI RN 13
78270 Bonnières Sur Seine

ARTICLE 12 - TRANSPORT 

Les commandes passées le samedi et/ou le dimanche seront expédiées à partir du lundi ou mardi suivant. Celles passées un jour férié expédiées le jour ouvré suivant.

Vos colis sont préparés avec soin, et sont envoyés au choix du client par la Poste en service Colissimo « Standard », « Recommandé » ou « International » selon la destination. Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur quelles que soient les modalités d'expédition et alors même que les prix seraient établis franco.

ARTICLE 13 - LIVRAISON

13.1 - GÉNÉRALITÉS

Dès réception de votre commande, vous recevrez votre colis dans les meilleurs délais. S.F.T.O. 1842 garantit que les produits ont fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à la description des produits sur le site à la date de commande.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. S.F.T.O. 1842 n'est pas responsable dans le cas d'une adresse erronée.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de traitement différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long.

S.F.T.O. 1842 se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. S.F.T.O. 1842 ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande en nous faisant la demande via notre formulaire de contact ou par mail à boutique@sfto1842.com.

Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande sur le site www.colissimo.fr et à appeler le service clients au +33 (0)1 34 77 85 85 pour toutes questions ou en cas de problème.

Tout recours et toutes réclamations en cas de problème sur les délais de livraison, l’état de la marchandise ainsi que la bonne réception du colis, sont à effectuer directement auprès des services postaux du pays destinataire. S.F.T.O. 1842 s’engage à apporter au client une assistance afin qu’il puisse s’assurer de son indemnisation auprès des services postaux du pays destinataire en cas d’envoi en « Recommandé ».


13. 2 – SERVICES, OPTIONS ET FRAIS DE PORT, SELON DESTINATION

S.F.T.O. 1842 livre à l’international et ce, dans la plupart des pays du monde entier, moyennant une participation financière, calculée en fonction de la destination finale, ainsi que de l’option d’envoi choisi par le client pour des envois limités à un poids de 30kgs maximum.

Des taxes de douane ou d’importation peuvent être demandées lors de la livraison du colis. Il est du ressort du client de s’informer de leur montant auprès du service local des douanes. Ces frais seront à la charge du client.

S.F.T.O. 1842, à compter de l’envoi du colis s’engage à transmettre au client le numéro de suivi de commande, et décline toutes responsabilités sur les délais de livraison garantis par la Poste ainsi que sur la bonne réception du colis par le destinataire ainsi que sur l’état de la marchandise contenue dans le colis.

I. France Métropolitaine

1.1 Service "Standard" France Métropolitaine

Pour la France Métropolitaine, la participation financière aux frais de port est de 8,00 € TTC fixe, forfaitaire pour toute commande inférieure à 40 € d’achat TTC. Pour toute commande supérieure à 40 € d’achat TTC en envoi « STANDARD », les frais de port sont offerts, l’envoi du colis s’effectuera selon les conditions relatives au service « STANDARD ».

Les envois se font en Colissimo – La Poste*.

1.2 Service « Recommandé » France Métropolitaine

Afin de s’assurer de la bonne réception du colis par le destinataire, l’envoi peut s’effectuer en service « Recommandé » sur simple demande du client, en cliquant sur l’option relative et sous réserve d’une participation financière aux frais de port de :

- 12,48 € TTC fixe (soit 10,40 € HT), forfaitaire pour toute commande d’une valeur inférieure ou égale à 50 € d’achat TTC.
- 13,56 € TTC fixe (soit 11,30 € HT), forfaitaire pour toute commande d’une valeur supérieure à 50 € d’achat TTC et inférieure ou égale à 200 € d’achat TTC.
- 15,00€ TTC fixe (soit 12,50 € HT), forfaitaire pour toute commande d’une valeur supérieure à 200 € d’achat TTC et inférieure ou égale à 400 € d’achat TTC.

Les envois se font en Colissimo Recommandé – La Poste**.

Dans le cadre d’un envoi Recommandé, une indemnisation financière est intégrée en cas de perte ou avarie de 50 €, 200 € ou 400 € en fonction du montant de la commande ou indemnisation à 23 €/kg (frais de port compris) si plus favorable.

*COLISSIMO France : Affranchissement au poids avec preuve de dépôt, livraison sans signature, suivi, engagement sur les délais de 48h soit 2 jours ouvrables (sauf Principauté d’Andorre).
**COLISSIMO Recommandé France : Affranchissement au poids avec preuve de dépôt, livraison contre signature, suivi, engagement sur les délais de 48h soit 2 jours ouvrables (sauf Principauté d’Andorre).

II – Union Européenne, Suisse, DOM (Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Réunion, Guyane) et Saint Pierre et Miquelon, Saint Martin, Saint Barthélemy

2.1 Service « Standard » Union Européenne, Suisse, DOM (Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Réunion, Guyane) et Saint Pierre et Miquelon, Saint Martin, Saint Barthélemy

La participation financière aux frais de port est de 16,00 € TTC fixe, forfaitaire pour toute commande inférieure à 95 € d’achat TTC. Pour toute commande supérieure à 95 € d’achat TTC en envoi « STANDARD », les frais de port sont offerts, l’envoi du colis s’effectuera selon les conditions relatives au service « STANDARD ».

Les envois se font en Colissimo – La Poste*.

2.2 Service « Recommandé » France Outre-Mer - DOM, non disponible pour les TOM

Afin de s’assurer de la bonne réception du colis par le destinataire, l’envoi peut s’effectuer en service « Recommandé » sur simple demande du client, en cliquant sur l’option relative et sous réserve d’une participation financière aux frais de port de :

- 19,63 € TTC fixe (soit 16,36 € HT), forfaitaire pour toute commande d’une valeur inférieure ou égale à 50 € d’achat TTC.
- 20,70 € TTC fixe (soit 17,25 € HT), forfaitaire pour toute commande d’une valeur supérieure à 50 € d’achat TTC et inférieure ou égale à 200 € d’achat TTC.
- 28,20 € TTC fixe (soit 23,50 € HT), forfaitaire pour toute commande d’une valeur supérieure à 200 € d’achat TTC et inférieure ou égale à 400 € d’achat TTC.
- 40,56 € TTC fixe (soit 33,80 € HT), forfaitaire pour toute commande d’une valeur supérieure à 400 € d’achat TTC et inférieure ou égale à 600 € d’achat TTC.

Les envois se font en Colissimo Recommandé Outre-Mer – La Poste**.

Dans le cadre d’un envoi Recommandé, une indemnisation financière est intégrée en cas de perte ou avarie de 50 € - 200 € ou 400 € en fonction du montant de la commande ou indemnisation à 23 €/kg (frais de port compris) si plus favorable.


*COLISSIMO : Affranchissement au poids avec preuve de dépôt, livraison sans signature, suivi de commande jusqu’au point de sortie de la France Métropolitaine, pas d’engagement sur les délais.
**COLISSIMO Recommandé Outre-Mer : Affranchissement au poids avec preuve de dépôt, livraison contre signature, suivi de commande jusqu’au point de sortie de la France Métropolitaine, pas d’engagement sur les délais.

III - Autres destinations

À titre strictement indicatif, les délais de livraison varie entre 2 jours (pour la France métropolitaine) à 1 mois pour certains pays (Italie, USA, Belgique…), à compter de l'expédition, S.F.T.O. 1842 s'engage, quant à lui, à expédier les commandes dans les deux jours ouvrés suivant leur validation de paiement.

Service « Standard » MONDE - Autres destinations

Pour les envois à destination du reste du monde, la participation financière aux frais de port est forfaitaire et calculée en fonction du montant global de la commande TTC, selon les tranches prédéfinies de participation aux frais de port suivantes :

La participation financière aux frais de port est de 35,00 € TTC fixe, forfaitaire pour toute commande inférieure à 150 € d’achat TTC. Pour toute commande supérieure à 150 € d’achat TTC et inférieure à 300 € d'achat TTC en envoi « STANDARD », les frais de port sont offerts.
Pour toute commande supérieure à 300 € d’achat TTC et inférieure à 400 € d'achat TTC en envoi « STANDARD », les frais de port sont de 100,00 € TTC fixe, forfaitaire. Pour toute commande supérieure à 400 € d’achat TTC et inférieure à 500 € d'achat TTC en envoi « STANDARD », les frais de port sont de 135,00 € TTC fixe, forfaitaire.

Les envois se font en Colissimo International – La Poste*.


*COLISSIMO International : Affranchissement au poids avec preuve de dépôt, livraison contre signature, suivi de commande jusqu’au point de sortie de la France Métropolitaine, pas d’engagement sur les délais.

S.F.T.O. 1842, à compter de l’envoi du Colis s’engage à transmettre au client le numéro de Suivi de commande, et décline toutes responsabilités sur les délais de livraison garantis par la Poste ainsi que sur la bonne réception du colis par le destinataire ainsi que sur l’état de la marchandise contenue dans le colis.

ARTICLE 14 - RÉCLAMATIONS

Les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Vous êtes tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité des produits livrés dès que le colis vous a été livré par la Poste.

Toute réclamation pour l'état des produits livrés doit être notifiée aux services postaux du pays destinataire.
Toute réclamation pour non-conformité des produits livrés par rapport à la commande effectuée doit nous être notifiée, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans les 72 heures suivant sa réception à l’adresse suivante : 

S.F.T.O. 1842
Boutique en ligne
BP 34B - ZI RN 13
78270 Bonnières Sur Seine

Ou par mail à boutique@sfto1842.com. Il vous appartiendra de fournir à notre société toute justification nécessaire à sa réclamation. Dans le cas où la réclamation serait acceptée par notre société vous pourrez bénéficier des conditions de remboursement ou d'échange prévues à l'article 15. À défaut d'une réclamation effectuée dans les délais précités, les produits seront réputés conformes et acceptés par l'acheteur.

En cas de réclamation, les frais de transport et autres frais (douane) pour le retour des produits chez S.F.T.O. 1842 sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement des produits uniquement est dû à condition qu'il ne soit constaté aucune anomalie sur les produits. Si tel était le cas, S.F.T.O. 1842 se réserve le droit de ne pas rembourser le client. Le client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des produits qu'en cas d'erreur sur la quantité ou sur la nature des produits livrés, par rapport à la commande.

ARTICLE 15 - REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'Article 8 – CONFORMITÉ DES PRODUITS, seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.

Le remboursement s'effectuera au choix de la S.F.T.O. 1842 par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation ou par la mise en place d'un avoir du montant du ou des produits remboursés. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 16 - SERVICE CLIENTÈLE

Nous mettons tout en place afin de rendre votre navigation ainsi que vos achats sur le site, les plus agréables possible, mais si malgré tout vous estimez ne pas être satisfait ou que vous rencontriez certains problèmes, n’hésitez pas à nous contacter, nous trouverions forcement une solution à votre problème. Vous pouvez également nous contacter simplement pour nous dire que vous êtes un client content !

Pour toute assistance ou questions relatives à votre commande, vous pouvez joindre notre service clients :

- Par téléphone au +33 (0)1 34 77 85 85 du lundi au vendredi de 10h à 17h
- Par mail à boutique@sfto1842.com
- Par fax au +33 (0)1 34 77 85 84
- Par courrier à :

S.F.T.O. 1842
Boutique en ligne
BP 34B - ZI RN 13
78270 Bonnières Sur Seine

ARTICLE 17 - RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de S.F.T.O. 1842 ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif et sont non-contractuelles. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à notre service clients dont vous trouverez les coordonnées à l’Article 16 – SERVICE CLIENTS.

S.F.T.O. 1842 n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, S.F.T.O. 1842 ne saurait voir sa responsabilité engagée.

ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Seules les présentes conditions en langue française font foi.

Les droits et obligations des parties sont régies par le droit français, plus particulièrement à la réglementation de la vente à distance (articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de la consommation intégrant la directive 97/7 CE du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de contrats à distance).

Les acceptations, traites, mandats, conditions de port n'apportent ni novation ni dérogation à cette clause.
Pour tous litiges et contestations, quelle qu'en soit la nature ou la cause, seuls seront compétents les tribunaux français.